Mentions légales

  1. Publication

    Le site www.barreaudeparis.tv (ci-après désigné le « Barreau TV ») est édité par : Ordre des avocats de Paris 4, boulevard du Palais – CS 80420 - 75053 paris cedex 01 Directeur de la publication : le bâtonnier de Paris Conception et hébergement : Empreinte.com Visuels : Ordre des avocats de Paris

  2. Informations légales

    Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant le site www.barreaudeparis.tv créé par l’Ordre des avocats de Paris. Les informations regroupées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation des activités de l’Ordre des avocats de Paris.
    L’Ordre des avocats de Paris se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis. L’Ordre des avocats de Paris ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, l’Ordre des avocats de Paris se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez ces conditions, sans limitation ni réserve.

  3. Informations figurant sur le site

    L’Ordre des avocats de Paris fournit ces informations à des fins purement informatives et n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. La responsabilité de l’Ordre des avocats de Paris ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique suite à la visite ou l’utilisation du site.

  4. Propriété intellectuelle

    L’ensemble du contenu de ce site (textes, éléments graphiques, logiciels, etc) est la propriété exclusive de l’Ordre des avocats de Paris ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de l’Ordre des avocats de Paris et ses logiciels et marques déposées sont protégés.
    Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de l’Ordre des avocats de Paris à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du site « Copyright Ordre des avocats de Paris - Tous droits réservés ». Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Ordre des avocats de Paris, tout contrevenant s’exposant à des poursuites.

  5. Liens vers d’autres sites

    Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’Ordre des avocats de Paris peut insérer dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de l’Ordre des avocats de Paris ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. L’Ordre des avocats de Paris n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.

  6. Dispositions juridictionnelles

    Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

  7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

    En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
    L’Ordre des avocats de Paris s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site.

  8. Collecte passive de données personnelles

    Certaines des données personnelles sont recueillies automatiquement pendant votre visite : votre adresse IP, le site internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le site, la date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées, le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation, certaines parties du site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

  9. Usage des données collectées

    En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le site ; l’Ordre des avocats de Paris n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs, améliorer la qualité de contenus et de présentation du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site sont réservées à un usage strictement interne à l’Ordre des avocats de Paris et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

  10. Mesures de confidentialité

    L’Ordre des avocats de Paris a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, l’Ordre des avocats de Paris supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Vous pouvez adresser votre demande par courrier à :

    Ordre des avocats de Paris
    4, boulevard du Palais – CS 80420 - 75053 paris cedex 01
    ou par mail en contactant [email protected]

    L’Ordre des avocats de Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site énoncées ci-dessus.